Déclaration préalable de travaux n° DP 0692501900032 à La Tour-de-Salvagny

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0692501900032

Ville de La Tour-de-Salvagny · 69890

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA TOUR DE SALVAGNY

Adresse du terrain

27 AV DU CASINO LA TOUR-DE-SALVAGNY 69890

Date d'autorisation

26/03/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 1 · AS 2 · AS 3

Superficie du terrain

385690 m²

Surface locaux créée

24 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation26/03/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA TOUR DE SALVAGNY

SIRET21690250200014

SIREN216902502

Code postal69890

LocalitéLA TOUR DE SALVAGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneLa Tour-de-Salvagny (69250)

Code postal69890

Adresse27 AV DU CASINO LA TOUR-DE-SALVAGNY 69890

ParcellesAS 1 · AS 2 · AS 3

Superficie terrain385690 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant115 m²

Surface locaux créée24 m²

Surface publique avant115 m²

Surface publique créée24 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.