Déclaration préalable de travaux n° DP 0692501900031 à La Tour-de-Salvagny

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0692501900031

Ville de La Tour-de-Salvagny · 69890

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA TOUR DE SALVAGNY

Adresse du terrain

27 AV DU CASINO LA TOUR-DE-SALVAGNY 69890

Date d'autorisation

26/03/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 1

Superficie du terrain

120954 m²

Surface locaux créée

21 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à La Tour-de-Salvagny Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation26/03/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA TOUR DE SALVAGNY

SIRET21690250200014

SIREN216902502

Code postal69890

LocalitéLA TOUR DE SALVAGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneLa Tour-de-Salvagny (69250)

Code postal69890

Adresse27 AV DU CASINO LA TOUR-DE-SALVAGNY 69890

ParcellesAS 1

Superficie terrain120954 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée21 m²

Surface publique créée21 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.