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Permis de construire
N° PC 0692502200023
Ville de La Tour-de-Salvagny · 69890
Bénéficiaire
I-NOVATIV
Adresse du terrain
4 RUE DE LA MAIRIE LA TOUR-DE-SALVAGNY 69890
Date d'autorisation
05/12/2022
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 30 · AL 31
Superficie du terrain
980 m²
Surface locaux créée
135 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation05/12/2022

👤Demandeur

DénominationI-NOVATIV
SIRET52048413000049
SIREN520484130
Code postal69004
LocalitéLYON 04
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneLa Tour-de-Salvagny (69250)
Code postal69890
Adresse4 RUE DE LA MAIRIE LA TOUR-DE-SALVAGNY 69890
ParcellesAL 30 · AL 31
Superficie terrain980 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant21 m²
Surface locaux créée135 m²
Surface locaux démolie21 m²
Surface commerce créée135 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.