Permis de construire n° PC 0692502100028 à La Tour-de-Salvagny

Permis de construire

N° PC 0692502100028

Ville de La Tour-de-Salvagny · 69890

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA TOUR DE SALVAGNY

Adresse du terrain

9 ALL DE PASSE CHANIN LA TOUR-DE-SALVAGNY 69890

Date d'autorisation

08/11/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 119

Superficie du terrain

5950 m²

Surface locaux créée

613 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation08/11/2021

Ouverture du chantier16/05/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA TOUR DE SALVAGNY

SIRET21690250200014

SIREN216902502

Code postal69890

LocalitéLA TOUR DE SALVAGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneLa Tour-de-Salvagny (69250)

Code postal69890

Adresse9 ALL DE PASSE CHANIN LA TOUR-DE-SALVAGNY 69890

ParcellesAL 119

Superficie terrain5950 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant674 m²

Surface locaux créée613 m²

Surface locaux transformée28 m²

Surface publique avant674 m²

Surface publique créée613 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.