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Permis de construire
N° PC 0692501600002
Ville de La Tour-de-Salvagny · 69890
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA TOUR DE SALVAGNY
Adresse du terrain
9 ALLEE DE PASSE CHANIN LA TOUR-DE-SALVAGNY 69890
Date d'autorisation
03/06/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 119
Superficie du terrain
5950 m²
Surface locaux créée
17 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation03/06/2016
Ouverture du chantier11/07/2016
Achèvement des travaux21/08/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA TOUR DE SALVAGNY
SIRET21690250200014
SIREN216902502
Code postal69890
LocalitéLA TOUR-DE-SALVAGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneLa Tour-de-Salvagny (69250)
Code postal69890
Adresse9 ALLEE DE PASSE CHANIN LA TOUR-DE-SALVAGNY 69890
ParcellesAL 119
Superficie terrain5950 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant859 m²
Surface locaux créée17 m²
Surface publique avant859 m²
Surface publique créée17 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.