Permis de démolir
N° PD 0692502600001
Ville de La Tour-de-Salvagny · 69890
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA TOUR DE SALVAGNY
Adresse du terrain
1 ALLEE DES CERISIERS LA TOUR-DE-SALVAGNY 69890
Date d'autorisation
05/03/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 254
Superficie du terrain
1168 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date de dépôt27/02/2026
Date d'autorisation05/03/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA TOUR DE SALVAGNY
SIRET21690250200014
SIREN216902502
Code postal69890
LocalitéLA TOUR DE SALVAGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneLa Tour-de-Salvagny (69250)
Code postal69890
Adresse1 ALLEE DES CERISIERS LA TOUR-DE-SALVAGNY 69890
ParcellesAD 254
Superficie terrain1168 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.