Permis de construire
N° PC 0692502200042
Ville de La Tour-de-Salvagny · 69890
Bénéficiaire
CLEA PATRIMOINE
Adresse du terrain
RUE DE FONTBONNE LA TOUR-DE-SALVAGNY 69890
Date d'autorisation
20/12/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 314
Superficie du terrain
1126 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
146 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation20/12/2022
Ouverture du chantier30/09/2024

👤Demandeur

DénominationCLEA PATRIMOINE
SIRET53366972700018
SIREN533669727
Code postal75008
LocalitéPARIS 08
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneLa Tour-de-Salvagny (69250)
Code postal69890
AdresseRUE DE FONTBONNE LA TOUR-DE-SALVAGNY 69890
ParcellesAH 314
Superficie terrain1126 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée146 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.