Permis de construire
N° PC 0692502200023
Ville de La Tour-de-Salvagny · 69890
Bénéficiaire
I-NOVATIV
Adresse du terrain
4 RUE DE LA MAIRIE LA TOUR-DE-SALVAGNY 69890
Date d'autorisation
05/12/2022
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 30 · AL 31
Superficie du terrain
980 m²
Logements créés
11
Surface habitable créée
833 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation05/12/2022

👤Demandeur

DénominationI-NOVATIV
SIRET52048413000049
SIREN520484130
Code postal69004
LocalitéLYON 04
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneLa Tour-de-Salvagny (69250)
Code postal69890
Adresse4 RUE DE LA MAIRIE LA TOUR-DE-SALVAGNY 69890
ParcellesAL 30 · AL 31
Superficie terrain980 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)11
dont collectifs11
Logements démolis1
Logements 2 pièces5
Logements 3 pièces3
Logements 4 pièces2
Logements 5 pièces1
Surface habitable avant100 m²
Surface habitable créée833 m²
Surface habitable démolie100 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.