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Permis de construire
N° PC 0692502200022
Ville de La Tour-de-Salvagny · 69890
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
13 RUE DES GRAVELINES LA TOUR-DE-SALVAGNY 69890
Date d'autorisation
06/10/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 324 · AK 325
Superficie du terrain
917 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
53 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation06/10/2022
Ouverture du chantier06/06/2023
Achèvement des travaux22/10/2024

👤Demandeur

Code postal69890
LocalitéLA TOUR DE SALVAGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneLa Tour-de-Salvagny (69250)
Code postal69890
Adresse13 RUE DES GRAVELINES LA TOUR-DE-SALVAGNY 69890
ParcellesAK 324 · AK 325
Superficie terrain917 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable créée53 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.