Permis de construire n° PC 0692501600030 à La Tour-de-Salvagny

Permis de construire

N° PC 0692501600030

Ville de La Tour-de-Salvagny · 69890

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 ALLEE DU COUCHANT LA TOUR-DE-SALVAGNY 69890

Date d'autorisation

17/10/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 134 · AK 211 · AK 212

Superficie du terrain

2391 m²

Logements créés

Surface habitable créée

100 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation17/10/2016

Ouverture du chantier29/12/2016

👤Demandeur

Code postal69210

LocalitéSAINT GERMAIN NUELLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneLa Tour-de-Salvagny (69250)

Code postal69890

Adresse9 ALLEE DU COUCHANT LA TOUR-DE-SALVAGNY 69890

ParcellesAK 134 · AK 211 · AK 212

Superficie terrain2391 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée100 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.