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Permis de construire
N° PC 0692501400023
Ville de La Tour-de-Salvagny · 69890
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE FONTBONNE LOTISSEMENT LA VIGNE DE LA TOUR LOT NA LA-TOUR-DE-SALVAGNY 69890
Date d'autorisation
09/10/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 25 · AH 241
Superficie du terrain
796 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
186 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation09/10/2014
Ouverture du chantier13/12/2014

👤Demandeur

Code postal69380
LocalitéDOMMARTIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneLa Tour-de-Salvagny (69250)
Code postal69890
AdresseRUE DE FONTBONNE LOTISSEMENT LA VIGNE DE LA TOUR LOT NA LA-TOUR-DE-SALVAGNY 69890
ParcellesAH 25 · AH 241
Superficie terrain796 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée186 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.