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Permis de construire
N° PC 0692501400004
Ville de La Tour-de-Salvagny · 69890
Bénéficiaire
SCCV LE JARDIN DES BERGEONNES
Adresse du terrain
3 5 RUE DES BERGEONNES LA-TOUR-DE-SALVAGNY 69890
Date d'autorisation
16/07/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 2
Superficie du terrain
1486 m²
Logements créés
9
Surface habitable créée
826 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation16/07/2014
Ouverture du chantier01/06/2015

👤Demandeur

DénominationSCCV LE JARDIN DES BERGEONNES
SIRET80397306400014
SIREN803973064
Code postal69760
LocalitéLIMONEST
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneLa Tour-de-Salvagny (69250)
Code postal69890
Adresse3 5 RUE DES BERGEONNES LA-TOUR-DE-SALVAGNY 69890
ParcellesAL 2
Superficie terrain1486 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)9
dont individuels2
dont collectifs7
Surface habitable créée826 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.