Permis de construire n° PC 06925013Z0009 à La Tour-de-Salvagny

Permis de construire

N° PC 06925013Z0009

Ville de La Tour-de-Salvagny · 69890

Bénéficiaire

FONCIERE DEVELOPPEMENT

Adresse du terrain

11 RUE DE PARIS LA TOUR-DE-SALVAGNY 69890

Date d'autorisation

18/09/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 196

Superficie du terrain

922 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation18/09/2013

Ouverture du chantier07/04/2014

👤Demandeur

DénominationFONCIERE DEVELOPPEMENT

SIRET53342482600014

SIREN533424826

Code postal69006

LocalitéLYON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneLa Tour-de-Salvagny (69250)

Code postal69890

Adresse11 RUE DE PARIS LA TOUR-DE-SALVAGNY 69890

ParcellesAL 196

Superficie terrain922 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Logements 2 pièces1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant338 m²

Surface habitable issue de transfo107 m²

Surface habitable transformée80 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.