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Permis de construire
N° PC 06925012Z0035
Ville de La Tour-de-Salvagny · 69890
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ANCIENNE ROUTE NATIONAL 7 LA TOUR-DE-SALVAGNY 69890
Date d'autorisation
28/02/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 239
Superficie du terrain
1200 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
99 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation28/02/2013

👤Demandeur

Code postal69260
LocalitéCHARBONNIERES-LES-BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneLa Tour-de-Salvagny (69250)
Code postal69890
AdresseANCIENNE ROUTE NATIONAL 7 LA TOUR-DE-SALVAGNY 69890
ParcellesAM 239
Superficie terrain1200 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable avant116 m²
Surface habitable créée99 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.