Permis de construire n° PC 0463202090003 à Tour-de-Faure

Permis de construire

N° PC 0463202090003

Ville de Tour-de-Faure · 46330

Bénéficiaire

COMMUNE DE TOUR DE FAURE

Adresse du terrain

LE BOURG TOUR DE FAURE 46330

Date d'autorisation

27/10/2020

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 613

Superficie du terrain

3934 m²

Logements créés

Surface habitable créée

23 m²

← Toutes les autorisations à Tour-de-Faure Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation27/10/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TOUR DE FAURE

SIRET21460320100010

SIREN214603201

Code postal46330

LocalitéTOUR DE FAURE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneTour-de-Faure (46320)

Code postal46330

AdresseLE BOURG TOUR DE FAURE 46330

ParcellesC 613

Superficie terrain3934 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 1 pièce1

Surface habitable créée23 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.