Déclaration préalable de travaux n° DP 0463202290010 à Tour-de-Faure

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0463202290010

Ville de Tour-de-Faure · 46330

Bénéficiaire

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND CAHORS

Adresse du terrain

CHEMIN DU CHAMPS NEGRE TOUR DE FAURE 46330

Date d'autorisation

25/01/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 110 · ZB 66 · ZB 67

Superficie du terrain

27930 m²

Surface locaux créée

744 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation25/01/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND CAHORS

SIRET20002373700014

SIREN200023737

Code postal46000

LocalitéCAHORS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneTour-de-Faure (46320)

Code postal46330

AdresseCHEMIN DU CHAMPS NEGRE TOUR DE FAURE 46330

ParcellesZB 110 · ZB 66 · ZB 67

Superficie terrain27930 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée744 m²

Surface agricole créée744 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.