Déclaration préalable de travaux n° DP 0463202290008 à Tour-de-Faure

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0463202290008

Ville de Tour-de-Faure · 46330

Bénéficiaire

FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIES DU LOT - TE LOT

Adresse du terrain

5519 LES CLEDELES TOUR DE FAURE 46330

Date d'autorisation

19/10/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 519

Superficie du terrain

2217 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation19/10/2022

👤Demandeur

DénominationFEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIES DU LOT - TE LOT

SIRET25460133900024

SIREN254601339

Code postal46000

LocalitéCAHORS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneTour-de-Faure (46320)

Code postal46330

Adresse5519 LES CLEDELES TOUR DE FAURE 46330

ParcellesB 519

Superficie terrain2217 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.