Déclaration préalable de travaux n° DP 04632013A0007 à Tour-de-Faure

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04632013A0007

Ville de Tour-de-Faure · 46330

Bénéficiaire

COMMUNE DE TOUR DE FAURE

Adresse du terrain

LE BOURG TOUR-DE-FAURE 46330

Date d'autorisation

24/08/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 953

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation24/08/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TOUR DE FAURE

SIRET21460320100010

SIREN214603201

Code postal46330

LocalitéTOUR-DE-FAURE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneTour-de-Faure (46320)

Code postal46330

AdresseLE BOURG TOUR-DE-FAURE 46330

ParcellesC 953

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant248 m²

Surface locaux créée3 m²

Surface publique avant248 m²

Surface publique créée3 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.