Permis de construire n° PC 0463202190017 à Tour-de-Faure

Permis de construire

N° PC 0463202190017

Ville de Tour-de-Faure · 46330

Bénéficiaire

COMMUNE DE TOUR DE FAURE

Adresse du terrain

LE BOURG TOUR DE FAURE 46330

Date d'autorisation

15/04/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 611 · C 612 · C 613

Superficie du terrain

7955 m²

Surface locaux créée

84 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Tour-de-Faure Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation15/04/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TOUR DE FAURE

SIRET21460320100010

SIREN214603201

Code postal46330

LocalitéTOUR DE FAURE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneTour-de-Faure (46320)

Code postal46330

AdresseLE BOURG TOUR DE FAURE 46330

ParcellesC 611 · C 612 · C 613

Superficie terrain7955 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée84 m²

Surface publique créée84 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.