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Permis de construire
N° PC 0463202090003
Ville de Tour-de-Faure · 46330
Bénéficiaire
COMMUNE DE TOUR DE FAURE
Adresse du terrain
LE BOURG TOUR DE FAURE 46330
Date d'autorisation
27/10/2020
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 613
Superficie du terrain
3934 m²
Surface locaux créée
85 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation27/10/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TOUR DE FAURE
SIRET21460320100010
SIREN214603201
Code postal46330
LocalitéTOUR DE FAURE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneTour-de-Faure (46320)
Code postal46330
AdresseLE BOURG TOUR DE FAURE 46330
ParcellesC 613
Superficie terrain3934 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée85 m²
Surface publique créée71 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.