Permis de construire
N° PC 0463201990015
Ville de Tour-de-Faure · 46330
Bénéficiaire
RAFFY IMMOBILIER
Adresse du terrain
ROUCAYRAL TOUR DE FAURE 46330
Date d'autorisation
15/07/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1505 · C 1527 · C 1530
Superficie du terrain
11411 m²
Surface locaux créée
218 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation15/07/2020
Ouverture du chantier18/09/2020
Achèvement des travaux01/05/2021

👤Demandeur

DénominationRAFFY IMMOBILIER
SIRET44369507700026
SIREN443695077
Code postal46330
LocalitéBOUZIES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneTour-de-Faure (46320)
Code postal46330
AdresseROUCAYRAL TOUR DE FAURE 46330
ParcellesC 1505 · C 1527 · C 1530
Superficie terrain11411 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée218 m²
Surface commerce créée218 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.