Permis de construire n° PC 0463201790002 à Tour-de-Faure

Permis de construire

N° PC 0463201790002

Ville de Tour-de-Faure · 46330

Bénéficiaire

COMMUNE DE TOUR DE FAURE

Adresse du terrain

VC 10 LE BOURG TOUR DE FAURE 46330

Date d'autorisation

29/05/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 611 · C 612

Superficie du terrain

4021 m²

Surface locaux créée

86 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation29/05/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TOUR DE FAURE

SIRET21460320100010

SIREN214603201

Code postal46330

LocalitéTOUR-DE-FAURE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneTour-de-Faure (46320)

Code postal46330

AdresseVC 10 LE BOURG TOUR DE FAURE 46330

ParcellesC 611 · C 612

Superficie terrain4021 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant418 m²

Surface locaux créée86 m²

Surface locaux démolie9 m²

Surface publique avant418 m²

Surface publique créée86 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.