Permis d'aménager
N° PA 07428424C0002
Ville de La Tour · 74250
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES QUATRE-RIVIERES
Adresse du terrain
ROUTE DU TANEY TANEY LA TOUR 74250
Date d'autorisation
16/12/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 1630 · 0A 3429 · 0A 3476
Superficie du terrain
24434 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation16/12/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES QUATRE-RIVIERES
SIRET24740066600019
SIREN247400666
Code postal74250
LocalitéMARCELLAZ EN FAUCIGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneLa Tour (74284)
Code postal74250
AdresseROUTE DU TANEY TANEY LA TOUR 74250
Parcelles0A 1630 · 0A 3429 · 0A 3476
Superficie terrain24434 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.