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Permis de construire
N° PC 03127912X0005
Ville de Tour · 31310
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CAMMARTY LATOUR 31310
Date d'autorisation
26/03/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 41A · A 41
Superficie du terrain
2062 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation26/03/2013
Ouverture du chantier04/11/2013

👤Demandeur

Code postal38460
LocalitéVEYSSILIEU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneTour (31279)
Code postal31310
AdresseCAMMARTY LATOUR 31310
ParcellesA 41A · A 41
Superficie terrain2062 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable issue de transfo132 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.