Déclaration préalable de travaux n° DP 01469913U0012 à Touques

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01469913U0012

Ville de Touques · 14800

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

CHEMIN DU HAUT BOIS TOUQUES 14800

Date d'autorisation

28/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 763

Superficie du terrain

44 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation28/03/2013

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844200588

SIREN444608442

Code postal14010

LocalitéCAEN CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneTouques (14699)

Code postal14800

AdresseCHEMIN DU HAUT BOIS TOUQUES 14800

ParcellesA 763

Superficie terrain44 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.