Permis de construire
N° PC 01469917P0006
Ville de Touques · 14800
Bénéficiaire
COMMUNE DE TOUQUES
Adresse du terrain
Date d'autorisation
09/11/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
83 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation09/11/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TOUQUES
SIRET21140699600010
SIREN211406996
Code postal14800
LocalitéTOUQUES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneTouques (14699)
Code postal14800
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant357 m²
Surface locaux créée83 m²
Surface publique avant357 m²
Surface publique créée83 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.