Permis de construire n° PC 01469913P0002 à Touques

Permis de construire

N° PC 01469913P0002

Ville de Touques · 14800

Bénéficiaire

SYNDICAT D'ELIMINATION ET DE VALORISATION ENERGETIQUE DES DECHETS DE L'ESTUAIRE

Adresse du terrain

CHEMIN DE LA BRIQUETERIE LE MARAIS TOUQUES 14800

Date d'autorisation

11/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 131 · AO 133 · AO 135

Superficie du terrain

6721 m²

Surface locaux créée

216 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation11/07/2013

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT D'ELIMINATION ET DE VALORISATION ENERGETIQUE DES DECHETS DE L'ESTUAIRE

SIRET25760440500031

SIREN257604405

Code postal76170

LocalitéSAINT-JEAN DE FOLLEVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneTouques (14699)

Code postal14800

AdresseCHEMIN DE LA BRIQUETERIE LE MARAIS TOUQUES 14800

ParcellesAO 131 · AO 133 · AO 135

Superficie terrain6721 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée216 m²

Surface publique créée216 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.