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  4. N° DP 02325417A0004
Déclaration préalable de travaux
N° DP 02325417A0004
Ville de Toulx-Sainte-Croix · 23600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA RAMADE TOULX-SAINTE-CROIX 23600
Date d'autorisation
03/09/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 767
Superficie du terrain
13340 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation03/09/2017
Ouverture du chantier03/11/2017
Achèvement des travaux23/03/2018

👤Demandeur

Code postal23130
LocalitéPEYRAT-LA-NONIERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCreuse (23)
CommuneToulx-Sainte-Croix (23254)
Code postal23600
AdresseLA RAMADE TOULX-SAINTE-CROIX 23600
ParcellesD 767
Superficie terrain13340 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable issue de transfo66 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.