Permis d'aménager
N° PA 02325415A0001
Ville de Toulx-Sainte-Croix · 23600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA RAMADE TOULX-SAINTE-CROIX 23600
Date d'autorisation
19/05/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 1184 · D 1183 · D 765
Superficie du terrain
47160 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation19/05/2015

👤Demandeur

Code postal23130
LocalitéPEYRAT-LA-NONIERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCreuse (23)
CommuneToulx-Sainte-Croix (23254)
Code postal23600
AdresseLA RAMADE TOULX-SAINTE-CROIX 23600
ParcellesD 1184 · D 1183 · D 765
Superficie terrain47160 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.