Déclaration préalable de travaux n° DP 02325419A0003 à Toulx-Sainte-Croix

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02325419A0003

Ville de Toulx-Sainte-Croix · 23600

Bénéficiaire

SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE LA CREUSE

Adresse du terrain

RD14 CHAUBIER TOULX-SAINTE-CROIX 23600

Date d'autorisation

07/06/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 302 · C 294 · C 293

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation07/06/2019

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE LA CREUSE

SIRET25230964600039

SIREN252309646

Code postal23000

LocalitéGUERET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCreuse (23)

CommuneToulx-Sainte-Croix (23254)

Code postal23600

AdresseRD14 CHAUBIER TOULX-SAINTE-CROIX 23600

ParcellesC 302 · C 294 · C 293

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²

Surface publique créée1 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.