Déclaration préalable de travaux n° DP 02325416A0006 à Toulx-Sainte-Croix

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02325416A0006

Ville de Toulx-Sainte-Croix · 23600

Bénéficiaire

SCI LA MELONIERE

Adresse du terrain

6 RUE DE L EGLISE TOULX-SAINTE-CROIX 23600

Date d'autorisation

22/12/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 941 · C 940 · C 969

Superficie du terrain

193 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Toulx-Sainte-Croix Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation22/12/2016

👤Demandeur

DénominationSCI LA MELONIERE

SIRET38825729700043

SIREN388257297

Code postal23600

LocalitéBOUSSAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCreuse (23)

CommuneToulx-Sainte-Croix (23254)

Code postal23600

Adresse6 RUE DE L EGLISE TOULX-SAINTE-CROIX 23600

ParcellesC 941 · C 940 · C 969

Superficie terrain193 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.