Permis de construire
N° PC 02325418A0007
Ville de Toulx-Sainte-Croix · 23600
Bénéficiaire
GAEC JANNET
Adresse du terrain
3 LD CHAUBIER TOULX-SAINTE-CROIX 23600
Date d'autorisation
27/03/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 262
Superficie du terrain
Surface locaux créée
210 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation27/03/2019

👤Demandeur

DénominationGAEC JANNET
SIRET43263618100013
SIREN432636181
Code postal23600
LocalitéTOULX-SAINTE-CROIX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCreuse (23)
CommuneToulx-Sainte-Croix (23254)
Code postal23600
Adresse3 LD CHAUBIER TOULX-SAINTE-CROIX 23600
ParcellesC 262
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée210 m²
Surface agricole créée210 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.