Permis de construire n° PC 02325413A0003 à Toulx-Sainte-Croix

Permis de construire

N° PC 02325413A0003

Ville de Toulx-Sainte-Croix · 23600

Bénéficiaire

GAEC DU CHENE BLEU

Adresse du terrain

6-8 LE PIT TOULX-SAINTE-CROIX 23600

Date d'autorisation

13/02/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 469

Superficie du terrain

219 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation13/02/2014

👤Demandeur

DénominationGAEC DU CHENE BLEU

SIRET44286745300015

SIREN442867453

Code postal23600

LocalitéTOULX-SAINTE-CROIX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCreuse (23)

CommuneToulx-Sainte-Croix (23254)

Code postal23600

Adresse6-8 LE PIT TOULX-SAINTE-CROIX 23600

ParcellesE 469

Superficie terrain219 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant16 m²

Surface locaux transformée16 m²

Surface agricole avant16 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.