1. Accueil
  2. Cadastre Toulouse
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 03155524P1249
Déclaration préalable de travaux
N° DP 03155524P1249
Ville de Toulouse · 31000-31100-31200-31300-31400-31500
Bénéficiaire
PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Adresse du terrain
28 RUE SAINT HENRI TOULOUSE 31000
Date d'autorisation
13/05/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 363 · AC 707
Superficie du terrain
263 m²
Logements créés
15
Surface habitable créée
—
← Toutes les autorisations à Toulouse Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation13/05/2024

👤Demandeur

DénominationPATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
SIRET55080277100034
SIREN550802771
Code postal31000
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneToulouse (31555)
Code postal31000-31100-31200-31300-31400-31500
Adresse28 RUE SAINT HENRI TOULOUSE 31000
ParcellesAC 363 · AC 707
Superficie terrain263 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max4
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)15
dont collectifs15
Logements 1 pièce15
Surface habitable issue de transfo587 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type de résidenceSociale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.