Déclaration préalable de travaux n° DP 03155524P0786 à Toulouse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03155524P0786

Ville de Toulouse · 31000-31100-31200-31300-31400-31500

Bénéficiaire

TOULOUSE METROPOLE HABITAT

Adresse du terrain

2 B RUE DELACROIX TOULOUSE 31000

Date d'autorisation

18/03/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 368

Superficie du terrain

102 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation18/03/2024

👤Demandeur

DénominationTOULOUSE METROPOLE HABITAT

SIRET40012146300105

SIREN400121463

Code postal31000

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneToulouse (31555)

Code postal31000-31100-31200-31300-31400-31500

Adresse2 B RUE DELACROIX TOULOUSE 31000

ParcellesAC 368

Superficie terrain102 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 1 pièce1

Surface habitable avant168 m²

Surface habitable issue de transfo33 m²

Surface habitable transformée33 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.