Déclaration préalable de travaux n° DP 03155524P0140 à Toulouse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03155524P0140

Ville de Toulouse · 31000-31100-31200-31300-31400-31500

Bénéficiaire

CONVERGENCE PROMOTION

Adresse du terrain

7 PLACE DE DAMLOUP TOULOUSE 31000

Date d'autorisation

20/02/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 379

Superficie du terrain

166 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation20/02/2024

👤Demandeur

DénominationCONVERGENCE PROMOTION

SIRET84155054400016

SIREN841550544

Code postal31750

LocalitéESCALQUENS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneToulouse (31555)

Code postal31000-31100-31200-31300-31400-31500

Adresse7 PLACE DE DAMLOUP TOULOUSE 31000

ParcellesAB 379

Superficie terrain166 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max5

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable issue de transfo32 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.