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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03155523P1932
Ville de Toulouse · 31000-31100-31200-31300-31400-31500
Bénéficiaire
JACQUET
Adresse du terrain
11 RUE ALFRED DE MUSSET TOULOUSE 31200
Date d'autorisation
10/07/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 141
Superficie du terrain
764 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation10/07/2023
Ouverture du chantier10/08/2023
Achèvement des travaux01/11/2023

👤Demandeur

DénominationJACQUET
SIRET53921459300029
SIREN539214593
Code postal31200
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneToulouse (31555)
Code postal31000-31100-31200-31300-31400-31500
Adresse11 RUE ALFRED DE MUSSET TOULOUSE 31200
ParcellesAE 141
Superficie terrain764 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant170 m²
Surface habitable issue de transfo85 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.