Déclaration préalable de travaux n° DP 03155523P1869 à Toulouse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03155523P1869

Ville de Toulouse · 31000-31100-31200-31300-31400-31500

Bénéficiaire

PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Adresse du terrain

3 AV MARCEL LANGER TOULOUSE 31400

Date d'autorisation

10/07/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 36

Superficie du terrain

179 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Toulouse Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation10/07/2023

👤Demandeur

DénominationPATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

SIRET55080277100034

SIREN550802771

Code postal31500

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneToulouse (31555)

Code postal31000-31100-31200-31300-31400-31500

Adresse3 AV MARCEL LANGER TOULOUSE 31400

ParcellesAB 36

Superficie terrain179 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo89 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.