Déclaration préalable de travaux n° DP 03155523P0992 à Toulouse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03155523P0992

Ville de Toulouse · 31000-31100-31200-31300-31400-31500

Bénéficiaire

PROVIDENCE PROMOTION MDB

Adresse du terrain

11 AV MARCEL DORET TOULOUSE 31500

Date d'autorisation

26/04/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 147

Superficie du terrain

548 m²

Logements créés

Surface habitable créée

26 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation26/04/2023

👤Demandeur

DénominationPROVIDENCE PROMOTION MDB

SIRET97788549000010

SIREN977885490

Code postal31500

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneToulouse (31555)

Code postal31000-31100-31200-31300-31400-31500

Adresse11 AV MARCEL DORET TOULOUSE 31500

ParcellesAC 147

Superficie terrain548 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont collectifs4

Logements 2 pièces2

Logements 4 pièces2

Surface habitable avant299 m²

Surface habitable créée26 m²

Surface habitable issue de transfo299 m²

Surface habitable transformée299 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.