Déclaration préalable de travaux n° DP 03155522P2648 à Toulouse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03155522P2648

Ville de Toulouse · 31000-31100-31200-31300-31400-31500

Bénéficiaire

OSMOZ M.

Adresse du terrain

112 AV DES MINIMES TOULOUSE 31200

Date d'autorisation

21/12/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 325

Superficie du terrain

189 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation21/12/2022

👤Demandeur

DénominationOSMOZ M.

SIRET91822185400014

SIREN918221854

Code postal31000

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneToulouse (31555)

Code postal31000-31100-31200-31300-31400-31500

Adresse112 AV DES MINIMES TOULOUSE 31200

ParcellesAB 325

Superficie terrain189 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6

dont collectifs6

Logements 1 pièce1

Logements 2 pièces3

Logements 3 pièces2

Surface habitable avant265 m²

Surface habitable issue de transfo265 m²

Surface habitable transformée265 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.