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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03155522P2317
Ville de Toulouse · 31000-31100-31200-31300-31400-31500
Bénéficiaire
SCI LIEU COMMUN
Adresse du terrain
23 RUE SAINTE URSULE TOULOUSE 31000
Date d'autorisation
07/11/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 461
Superficie du terrain
77 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation07/11/2022

👤Demandeur

DénominationSCI LIEU COMMUN
SIRET44934770700027
SIREN449347707
Code postal31000
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneToulouse (31555)
Code postal31000-31100-31200-31300-31400-31500
Adresse23 RUE SAINTE URSULE TOULOUSE 31000
ParcellesAB 461
Superficie terrain77 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo48 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.