1. Accueil
  2. Cadastre Toulouse
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 03155522P1705
Déclaration préalable de travaux
N° DP 03155522P1705
Ville de Toulouse · 31000-31100-31200-31300-31400-31500
Bénéficiaire
FONCIERE RCP
Adresse du terrain
3 RUE CHAMPETRE TOULOUSE 31300
Date d'autorisation
27/07/2022
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 380
Superficie du terrain
173 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
—
← Toutes les autorisations à Toulouse Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation27/07/2022

👤Demandeur

DénominationFONCIERE RCP
SIRET81986712800012
SIREN819867128
Code postal47220
LocalitéASTAFFORT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneToulouse (31555)
Code postal31000-31100-31200-31300-31400-31500
Adresse3 RUE CHAMPETRE TOULOUSE 31300
ParcellesAC 380
Superficie terrain173 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont collectifs4
Logements 1 pièce1
Logements 3 pièces3
Surface habitable issue de transfo199 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.