Déclaration préalable de travaux
N° DP 03155522P0660
Ville de Toulouse · 31000-31100-31200-31300-31400-31500
Bénéficiaire
SCI C&C PHARMA
Adresse du terrain
20 22 PORT SAINT SAUVEUR TOULOUSE 31000
Date d'autorisation
30/03/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 145
Superficie du terrain
973 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation30/03/2022

👤Demandeur

DénominationSCI C&C PHARMA
SIRET50960351000025
SIREN509603510
Code postal31500
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneToulouse (31555)
Code postal31000-31100-31200-31300-31400-31500
Adresse20 22 PORT SAINT SAUVEUR TOULOUSE 31000
ParcellesAC 145
Superficie terrain973 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont individuels4
Logements 3 pièces4
Surface habitable issue de transfo220 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.