Déclaration préalable de travaux n° DP 03155520P0971 à Toulouse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03155520P0971

Ville de Toulouse · 31000-31100-31200-31300-31400-31500

Bénéficiaire

SCI L' ALLEE DES TILLEULS

Adresse du terrain

37 RUE SARAH BERNHARD TOULOUSE 31000

Date d'autorisation

02/07/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 881 · AH 913

Superficie du terrain

831 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation02/07/2020

👤Demandeur

DénominationSCI L' ALLEE DES TILLEULS

SIREN480877745

Code postal31140

LocalitéLAUNAGUET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneToulouse (31555)

Code postal31000-31100-31200-31300-31400-31500

Adresse37 RUE SARAH BERNHARD TOULOUSE 31000

ParcellesAH 881 · AH 913

Superficie terrain831 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Surface habitable avant240 m²

Surface habitable issue de transfo240 m²

Surface habitable transformée240 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.