Déclaration préalable de travaux
N° DP 03155520P0609
Ville de Toulouse · 31000-31100-31200-31300-31400-31500
Bénéficiaire
MAS & ASSOCIES - LES NOTAIRES
Adresse du terrain
27 ALL DE L ILE DE FRANCE TOULOUSE 31
Date d'autorisation
25/05/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 270
Superficie du terrain
533 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation25/05/2020

👤Demandeur

DénominationMAS & ASSOCIES - LES NOTAIRES
SIRET82061988000025
SIREN820619880
Code postal31500
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneToulouse (31555)
Code postal31000-31100-31200-31300-31400-31500
Adresse27 ALL DE L ILE DE FRANCE TOULOUSE 31
ParcellesAI 270
Superficie terrain533 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable issue de transfo137 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.