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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03155520P0051
Ville de Toulouse · 31000-31100-31200-31300-31400-31500
Bénéficiaire
CAP INVEST 31
Adresse du terrain
49 RUE RAYMOND IV TOULOUSE 31000
Date d'autorisation
25/02/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 70
Superficie du terrain
1070 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
90 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation25/02/2020

👤Demandeur

DénominationCAP INVEST 31
SIRET87895988100011
SIREN878959881
Code postal31200
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneToulouse (31555)
Code postal31000-31100-31200-31300-31400-31500
Adresse49 RUE RAYMOND IV TOULOUSE 31000
ParcellesAB 70
Superficie terrain1070 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée90 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.