Déclaration préalable de travaux n° DP 03155519P0352 à Toulouse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03155519P0352

Ville de Toulouse · 31000-31100-31200-31300-31400-31500

Bénéficiaire

C.S.P. LES CARMES

Adresse du terrain

51 BI CH DES CARMES TOULOUSE 31000

Date d'autorisation

06/03/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 228

Superficie du terrain

93 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation06/03/2019

👤Demandeur

DénominationC.S.P. LES CARMES

SIRET78882399500014

SIREN788823995

Code postal31400

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneToulouse (31555)

Code postal31000-31100-31200-31300-31400-31500

Adresse51 BI CH DES CARMES TOULOUSE 31000

ParcellesAT 228

Superficie terrain93 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant98 m²

Surface habitable issue de transfo98 m²

Surface habitable transformée98 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.