1. Accueil
  2. Cadastre Toulouse
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 03155517P0792
Déclaration préalable de travaux
N° DP 03155517P0792
Ville de Toulouse · 31000-31100-31200-31300-31400-31500
Bénéficiaire
SCI H ET M IMO
Adresse du terrain
13 RUE TEMPONIERES TOULOUSE 31000
Date d'autorisation
24/05/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 400
Superficie du terrain
227 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
← Toutes les autorisations à Toulouse Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation24/05/2017

👤Demandeur

DénominationSCI H ET M IMO
SIRET44965639600024
SIREN449656396
Code postal31000
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneToulouse (31555)
Code postal31000-31100-31200-31300-31400-31500
Adresse13 RUE TEMPONIERES TOULOUSE 31000
ParcellesAB 400
Superficie terrain227 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.