Déclaration préalable de travaux
N° DP 03155517P0027
Ville de Toulouse · 31000-31100-31200-31300-31400-31500
Bénéficiaire
FMB
Adresse du terrain
53 RUE DEVIC TOULOUSE 31000
Date d'autorisation
12/01/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 521
Superficie du terrain
2937 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation12/01/2017

👤Demandeur

DénominationFMB
SIRET82066221100011
SIREN820662211
Code postal31000
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneToulouse (31555)
Code postal31000-31100-31200-31300-31400-31500
Adresse53 RUE DEVIC TOULOUSE 31000
ParcellesAH 521
Superficie terrain2937 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont collectifs4
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.