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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03155516P1926
Ville de Toulouse · 31000-31100-31200-31300-31400-31500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 PLACE DES CARMES TOULOUSE 31000
Date d'autorisation
14/11/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 162
Superficie du terrain
690 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation14/11/2016

👤Demandeur

Code postal31400
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneToulouse (31555)
Code postal31000-31100-31200-31300-31400-31500
Adresse10 PLACE DES CARMES TOULOUSE 31000
ParcellesAB 162
Superficie terrain690 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont collectifs4
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.